ALEMLUXEMBOURG
ACTION LUXEMBOURG ENFANCE MALTRAITÉE
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STATUTS MIS À JOUR À L'OCCASION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15.12.2005


D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2005, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Association Sans But Lucratif "Action Luxembourg Enfance Maltraitée" a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes :

 

Résolution unique : adoption de nouveaux statuts, l'assemblée a arrêté comme suit, article par article, les statuts de l'association sans but lucratif

 

A. Dénomination, siège et objets sociaux

 

Art.1. La dénomination de l'A.S.B.L. est Action Luxembourg Enfance maltraitée, en abrégé :      « ALEM », en faveur des enfants victimes de mauvais traitements ou de négligences.

 

Art. 2. Le siège social de l'association est établi rue de la Jonction 5, 6880 Bertrix, arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

 

Article 3. L'association a pour but :

 

- La prévention au sens large des mauvais traitements à l'égard des enfants et la mise en oeuvre de toute action en rapport avec cet objectif, en ce compris la prévention anténatale, en collaboration avec toute institution ou tout groupe s'intéressant à ce problème.

- La prise en charge multidisciplinaire des enfants objets de mauvais traitements et de leurs parents, par la création d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires (équipe S.O.S. Enfants).

 

Article 4. Pour réaliser ces buts, l'association exerce toute action utile et notamment en prenant des initiatives visant à prévenir et à aider les cas de mauvais traitements, tant physiques que psychologiques, négligences graves et abus sexuels à l'égard des enfants, mais aussi en suscitant la constitution des groupes locaux dont l'objectif est de sensibiliser au problème de l'enfance maltraitée, négligée ou abusée; de lui venir en aide, d'offrir aux personnes confrontées à de tels cas de se connaître, d'échanger leurs points de vue, de coordonner leurs perspectives d'action et d'établir en commun un plan d'action, en particulier pour la prévention primaire et secondaire des mauvais traitements, ainsi que pour fournir à toutes personnes intéressées une information et une documentation adéquates.

 

Art. 5. Les ressources de l'association se composent notamment :

- les subsides ;

- des cotisations des membres ;

- de dons et donations ;

- de libéralités ;

- des revenus d'activités organisées par l'association ;

- de revenus des capitaux et des immeubles acquis, destinés à la réalisation de son objet social ;

- de legs.

 

B. Des associés

 

Art. 6. L'association comprend des personnes physiques : membres effectifs, membres adhérents et membres d'honneur. Le nombre de membres est illimité.

 

Art. 7. Les membres effectifs sont les membres désignés à l'article 30 du présent acte, tels qu'ils sont qualifiés ci-dessus. L'admission de nouveaux associés effectifs est subordonnée à l'agrément du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Les membres effectifs collaborent à la réalisation de l'objet social par leur expérience et leur activité. Eux seuls ont la plénitude des droits des associés. Ils participent à l'assemblée générale et y ont droit de vote. Ils peuvent seuls être élus au conseil d'administration.

 

Ils versent le montant de la cotisation. Le montant de cette cotisation, fixée par le conseil d'administration, ne peut dépasser 150,00 EUR.

 

Art. 8. Les membres adhérents sont toutes personnes qui, sollicitées par le conseil d'administration, apportent leur concours à la réalisation et au bon fonctionnement de tous travaux et projets locaux ou provinciaux.

 

Ils versent le montant de l'éventuelle cotisation qui ne peut dépasser 150,00 EUR.

 

L'article 12 de la loi du 27 juin 1921 est applicable aux membres adhérents.

 

Art. 9. Les membres d'honneur sont les personnes qui soutiennent ou ont soutenu l'association de leurs conseils, de leur influence ou de leur apport financier et qui ont été agréées à cet effet par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.

 

Ils versent le montant de l'éventuelle cotisation qui ne peut dépasser 150,00 EUR

 

L'article 12 de la loi du 27 juin 1921 est applicable aux membres d'honneur.

 

Art. 10. Les démissions et exclusions des associés sont régies par l'article 12 de la loi du 27 -juin 1921. De plus, l'assemblée générale peut exclure, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, tout associé qui :

 

- soit, ne payerait pas sa cotisation après deux rappels écrits ou ne manifesterait plus pendant deux ans, au moins, le moindre intérêt pour l'association ;

- soit, serait absent, sans être excusé à deux réunions consécutives.

 

 

C. Des assemblées générales

 

Art. 11. L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs, adhérents et d'honneur. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote, égal, sauf l'exception prévue à l'article 10 des présents statuts. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

 

Art. 12. Les résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions prévues par la loi (articles 8, 12 et 20) ainsi que par les articles 9 et 10 des statuts. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.

 

Art. 13. L'assemblée générale a les pouvoirs que lui confère l'article 4 de la loi du 27 juin 1921. Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

 

1) les modifications des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et/ou aux commissaires ;

5) la dissolution de l'association;

6) les exclusions de membres;

7) le transfert de siège social ;

8) l'exclusion d'un membre ;

9) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

 

Art. 14. L'assemblée générale se réunit tous les ans, dans le semestre suivant la date de clôture de l'exercice social  ainsi que lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande par écrit au président de l'association.

 

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique à la condition qu'il y ait dans cette dernière hypothèse une confirmation du message. Cette convocation est adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président et/ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

 

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf pour les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

 

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle ait été signalée au président au moins 48 heures avant la date de l'assemblée.

 

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès- verbaux, signés par le président ou par le secrétaire et sont conservés, au siège social où tous les associés effectifs peuvent en prendre connaissance.

 

 

D. Du conseil d'administration

 

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins et quinze au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale et révocables par elle.

 

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateurs, les membres restants continuent jusqu'à l'assemblée générale ordinaire, à former valablement le conseil d'administration. S'il ne restait que trois administrateurs, ceux-ci devraient convoquer sans délai une nouvelle assemblée générale pour procéder à l'attribution des mandats vacants.

 

La durée du mandat des administrateurs est de six ans.

 

Tout administrateur sortant est rééligible.

 

Art. 18. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire dont il fixe les attributions.

 

Art. 19. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

 

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sauf les exceptions prévues par les présents statuts. En cas de partage de voix, la voix de celui qui préside est prépondérante. Le conseil ne peut valablement prendre de décision que si plus de la moitié des administrateurs est présente et/ou représentée.

 

Art. 21. Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège social de l'association et signés par le président ou le secrétaire.

 

Art. 22. Pour tous les actes qui sont de la compétence du conseil d'administration, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs.

 

Art. 23. Le conseil peut constituer en son sein un bureau dont il déterminera les attributions et les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

 

 

E. Des budgets et des comptes

 

Art. 24. L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre. Chaque année, à la date du trente septembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés.

 

Le bilan et le compte de résultats de cet exercice sont établis par le conseil d'administration ainsi que le budget du prochain exercice.

 

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du semestre qui suit.

 

Art. 25. L'assemblée peut désigner chaque année un vérificateur qui examinera les comptes de l'année écoulée et fera rapport à l'assemblée générale ordinaire suivante.

 

 

F. De la modification des statuts,

de la dissolution et de la liquidation de l'association

 

Art. 26. La modification des statuts a lieu conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

 

Art. 27. La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 et 22 de la loi précitée.

 

Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

 

Art. 29. En cas de dissolution, l'actif social restant, après apurement des dettes et des charges, sera affecté à une ou plusieurs oeuvres protectrices de l'enfance désignées par l'assemblée générale.

 

 

G. Dispositions transitoires

 

Art. 30. Par décision de cette assemblée, sont nommés administrateurs :

 

- Mme Marie-Eve BAUDRENGHIEN, cadre, née à Charleroi, le 5 mai 1967, rue Pont Margot, 64 à 6720 - HABAY-la-NEUVE ;

- M. Alain BOULANGER, né à Bertrix, le 12 septembre 1960, agent S.N.C.B., rue de la Fontinelle, 51 à 6880 - BERTRIX

- M. Philippe COLLET, né Arlon, le 6 septembre 1953, fonctionnaire, Le Pas de Loup , 63 à 6791 - AUBANGE

- M. Richard DELVIESMAISON, né à Rulles, le 9 décembre 1939, architecte, Le Haut de la Chetteur, 8 à 6820 - FLORENVILLE

- Mme Évelyne FARBER, avocate, née à Bastogne, le 19 octobre 1961, Chenogne, 6a à 6640 - SIBRET

- M. Bernard LAURANT, né à Bertrix, le 29 juillet 1953, fonctionnaire, rue des Clawires, sans numéro à 6680 - BERTRIX

- M. François LECLERCQ, né à Montignies-sur-Sambre, le 5 janvier 1971, cadre, rue de la Cornée, 5 à 6880 - MORTEHAN

- M. Pierre MARÉCHAL, né à Boma, le 11 juin 1960, fonctionnaire, Avenue de la Gare 138 à 6840 - NEUFCHATEAU

- Mlle Pascaline MOLITOR, née Arlon, le 10 avril 1971, indépendante, rue des Écoles, 278 à 6730 - ROSSIGNOL

- M. Jean-Jacques MYETTE, né à Montréal, le 23 juin 1940, indépendant, rue de Cugnon, 31 à 6820 - MUNO

- Mme PAQUET Liliane, née à Nassogne, le 28 janvier 1953, employée de banque, Avenue de la Toison d'Or, 132 à 6900 - MARCHE-EN-FAMENNE

- M. Bernard PARMENTIER, né à Etterbeek, le 4 janvier 1951, avocat, rue Hautes Voies, 20 à 6880 - AUBY-sur-SEMOIS

 

Par décision du conseil d'administration du 15 décembre 2005, le bureau a été constitué :

 

Président : Bernard PARMENTIER

Vice-président : Philippe COLLET

Secrétaire : Bernard LAURANT

Trésorier : Francois LECLERCQ

 

 


MODIFICATIONS DES STATUTS


A.G.O 27.03.2007 - A.G.E. 26.04.2007 - AGO 15.05.2008

 

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